Honoraires

Ces honoraires sont indicatifs et susceptibles d’évoluer dans le cas où le temps passé excèderait significativement le temps moyen, ou en cas de difficulté particulière.
Les tarifs indicatifs communiqués concernent les honoraires, à l’exclusion des frais (déplacement, intervention d’expert et autres) et états de frais devant les juridictions.

Pour les prestations de conseil :

Le cabinet adapte son mode de facturation en fonction de la demande des attentes/exigences ou choix des entreprises clientes. Trois modes distincts peuvent être retenus :

L’honoraire en fonction du temps passé :

L’avocat applique son taux horaire au nombre d’heures consacré au dossier facturé.
Taux horaire du cabinet : 270 € HT

L’honoraire au forfait :

Il est convenu d’un honoraire fixe et définitif. Les diligences couvertes par cet honoraire doivent être précisément indiquées.

L’abonnement :

Il s’agit d’une somme forfaitaire mensuelle, trimestrielle ou annuelle arrêtée pour l’année ouvrant droit à des prestations régulières.

Pour les affaires contentieuses :

Les prix annoncés sont indicatifs. Ils ont été déterminés en fonction du temps moyen passé sur les types de procédures prises en charge par le cabinet. Ils sont susceptibles d’être revalorisés dans le cas où le temps effectivement passé excèderait significativement le temps moyen, ou si le dossier présente une complexité particulière.

 

Nature de l’affaire	Montant indicatif HT
CONSEIL DE PRUD’HOMMES
Frais d’ouverture de dossier + Constitution	300 € HT + 200 € HT
Conciliation	900 € HT
Bureau de jugement	2500 € HT
Départage	1200 € HT
Référé	1800 € HT
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Référé	1800 € HT
Fond	3200 € HT
TRIBUNAL JUDICIAIRE
Contentieux général + Procédure en contestation du taux d’IPP	2.000 € HT + honoraire de résultat
Contentieux électoral	2000 € HT
Procédure en injonction de payer	1200 € HT
Autre procédure	2000 € HT
Postulation	600 € HT
PROCÉDURE PÉNALE
Correctionnel (infractions relatives au droit du travail)	3000 € HT
COUR D’APPEL
Frais d’ouverture du dossier	300 € HT
Déclaration d'appel	300 € HT
Constitution d’intimée	200 € HT
Référé 1er Président	1800 € HT
Fond	3600 € HT
Postulation	600 € HT

Médiateur national de la consommation de la profession d'avocat

Conformément aux dispositions des articles L. 152-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige avec un avocat, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation qui sera le médiateur national près du Conseil National des Barreaux (CNB) et dont les coordonnées sont les suivantes :

Jérôme Hercé, médiateur de la consommation de la profession d’avocat
Adresse postale : 22 rue de Londres, 75009 Paris
Adresse email : mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr
Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr